I. Propriété intellectuelle non lucrative et protection du fonds documentaire
L'ensemble des éléments constituant le portail officiel du R.E.L.P.A. (textes explicatifs, analyses historiques du Livre Blanc, chroniques opérationnelles 2026, photographies d'observation sur le tatami, logos, maquettes graphiques et grilles d'évaluation) est protégé de plein droit par les législations nationales et européennes en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.
En conformité avec nos idéaux de partage et de rejet de la mercantilisation des savoirs martiaux, notre association autorise librement la reproduction, la diffusion et la citation de ses textes à des fins strictement pédagogiques, scolaires, universitaires ou de recherche d'intérêt général, sous la double condition expresse de ne procéder à aucune altération du sens initial et de mentionner de manière claire et lisible la source institutionnelle sous la forme : « Source : Archives officielles du R.E.L.P.A. – Rassemblement Européen pour une Libre Pratique de l'Aïkido (www.relpa.eu / RNA W284000808) ».
1.1. Interdiction absolue d'exploitation à des fins lucratives ou marchandes
Toute utilisation, copie, aspiration automatisée (web scraping), republication intégrale ou adaptation de nos contenus à des fins publicitaires, promotionnelles, marchandes ou pour alimenter des plateformes de cours d'arts martiaux en ligne payantes est rigoureusement interite sans l'autorisation écrite, préalable et formelle du Conseil d'Administration du R.E.L.P.A.
Notre secrétariat juridique exerce une veille attentive afin de défendre le nom et le prestige du réseau des Mille Dojos contre toute tentative de contrefaçon, de parasitisme commercial ou de dénaturation mercantile des enseignements traditionnels non compétitifs.
1.2. Liens hypertextes sortants et entrants
La mise en place par une association locale ou une collectivité d'un lien hypertexte pointant vers l'une des pages de notre portail (accueil, catalogue des actions de terrain, politique de confidentialité) est autorisée et encouragée, sous réserve que le site source ne véhicule aucun contenu illicite, diffamatoire, incitant à la violence ou contraire aux valeurs éthiques d'intérêt général.
II. Limitation de responsabilité et avertissement pédagogique
Les informations documentaires, grilles de progression et conseils techniques publiés sur le site internet du R.E.L.P.A. sont fournis à titre purement informatif et culturel. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer au suivi pédagogique dispensé en présentiel par un éducateur physique titulaire du brevet fédéral ou d'un diplôme d'État reconnu par les autorités ministérielles de tutelle.
2.1. Pratique physique sur tatami et obligations d'assurance
L'aïkido, bien qu'étant une discipline d'harmonie et d'esquive non violente exempte de toute compétition, implique une sollicitation articulaire et neuro-musculaire réelle. Le R.E.L.P.A. décline toute responsabilité quant aux blessures ou incidents susceptibles de survenir à la suite d'une tentative de reproduction autonome, isolée ou non encadrée des techniques décrites ou illustrées sur ce portail.
Nous rappelons qu'il est légalement et statutairement impératif de justifier d'une assurance de responsabilité civile sportive en cours de validité et de solliciter l'agrément d'un médecin praticien avant de débuter ou de reprendre toute activité corporelle au sein de l'un des quarante-huit dojos membres de notre rassemblement européen.
2.2. Continuité de service et maintenance du serveur informatique
Notre commission technique met en œuvre l'ensemble des moyens raisonnables pour maintenir un accès continu et sécurisé au portail 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, en raison des opérations périodiques de maintenance de nos serveurs d'hébergement écologiques ou en cas de force majeure, l'accès documentaire peut être momentanément suspendu sans préavis ni indemnité, s'agissant d'un service d'information gratuit et non lucratif.