I. Principes de minimisation et finalités des traitements de données
Conformément au principe de minimisation édicté par l'article 5 du RGPD, le R.E.L.P.A. ne collecte que les données strictement et objectivement nécessaires au bon accomplissement de ses missions statutaires d'utilité publique. Aucune donnée n'est recueillie à l'insu des utilisateurs de notre portail documentaire ou des participants à nos séminaires de formation.
Données de Correspondance
Nom, prénom, courriel officiel et dénomination de l'association. Ces éléments sont collectés exclusivement dans le cadre de l'instruction de vos demandes d'affiliation ou de renseignement administratif.
Fichiers d'Assurance et Licences
Coordonnées des responsables légaux pour les mineurs, attestations médicales d'aptitude. Données conservées uniquement pendant la durée légale de validité de la licence sportive (1 an).
Zéro Cookie Publicitaire
Notre portail n'utilise aucun cookie de traçage commercial, aucun pixel Facebook et aucun analyseur tiers revendant vos comportements de navigation. Seuls des cookies de session techniques sont émis.
1.1. Absence totale d'exploitation commerciale ou de monétisation
Le statut de l'association, régi par la Loi du 1er juillet 1901 et vérifié par notre parution au Journal Officiel en date du 14/09/2012, nous interdit toute activité lucrative. Par voie de conséquence, les bases de données administratives du R.E.L.P.A. ne constituent en aucun cas un actif financier : elles ne sont jamais échangées, louées, vendues, ni transférées à des courtiers en données ou à des sponsors privés.
Les données de terrain et métriques globales publiées dans nos rapports d'impact (par exemple le nombre de bénéficiaires de nos bourses de mobilité) sont au préalable soumises à un processus rigoureux d'anonymisation et d'agrégation statistique, rendant impossible la ré-identification indirecte d'un pratiquant ou d'un club membre.
1.2. Sécurité physique et logique des archives administratives
Le stockage numérique de nos fichiers est assuré sur des serveurs hautement sécurisés implantés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne, soumis aux juridictions protectrices européennes. Les archives physiques historiques de notre association, conservées au siège social au sein de la Mairie de Champrond-en-Gâtine (72 Grande Rue, 28240 Champrond-en-Gâtine), sont placées sous armoires fortes et protégées contre les risques d'intrusion ou de dégradation.
II. Exercice de vos droits informatiques et délégué à la protection des données
En vertu des dispositions des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit inaliénable et gratuit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos informations administratives.
2.1. Modalités de saisie du Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour exercer l'un de ces droits ou pour adresser toute question relative à la conformité RGPD de nos actions d'intérêt général, vous pouvez joindre directement notre secrétariat général, qui assure en 2026 les fonctions de référent à la protection des données pour l'ensemble du réseau des Mille Dojos :
Par courrier postal :
R.E.L.P.A. – Référent Protection des Données
MAIRIE, 72 GRANDE RUE
28240 CHAMPROND-EN-GATINE (FRANCE)
Par courriel officiel :
jijuasr@gmail.com
2.2. Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle (CNIL)
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits informatiques et libertés ne sont pas scrupuleusement respectés par notre association, vous conservez la possibilité de déposer une réclamation formelle (plainte) directement auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente sur le territoire français (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 - www.cnil.fr).